Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée au Château de La Seigne. Elles encadrent les modalités de réservation, de paiement, d’annulation et d’utilisation des lieux conformément à la législation française.

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2. Réservation

La réservation est considérée comme définitive à réception :

• d’une confirmation écrite par Le Château de La Seigne,

• du versement de l’acompte demandé,

• de l’acceptation des présentes CGV par le client.​

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3. Tarifs

Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier selon :

• la période,

• le nombre de personnes,

• les services ou options choisis.

La taxe de séjour est facturée en supplément, selon les règles en vigueur dans la commune.

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4. Paiement

Un acompte de 30 % du montant total est requis pour valider la réservation.
Le solde doit être réglé lors de l’arrivée ou du départ du client selon son souhait.

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou paiement via plateforme sécurisée.

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5. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 250€ pour le gîte de la chapelle et de 400 € pour le gîte du régisseur est demandé à l’arrivée.
Il est restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations.

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6. Annulation​

Annulation par le client

• Jusqu’à 7 jours avant l’arrivée pour les chambres et 30 jours avant l’arrivée pour les gîtes : remboursement intégral.

• De 30 à 15 jours : remboursement de 50 %.

• À moins de 7 jours pour les chambres et de 15 jours : aucun remboursement.

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Annulation par Le Château de La Seigne

En cas d’impossibilité d’honorer la réservation, le client sera informé rapidement et intégralement remboursé.

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7. Arrivée et départ

• Arrivée : entre 13h00 et 19h00

• Départ : avant 11h00

Tout séjour débutant ou se terminant en dehors de ces horaires doit faire l’objet d’un accord préalable.

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8. Utilisation des lieux

Le client s’engage à :

• respecter les lieux, l’âme du château et le calme des environs,

• utiliser les équipements conformément à leur usage,

• ne pas dépasser la capacité maximale indiquée lors de la réservation.

Les festivités et soirées non déclarées sont strictement interdites.
Le Château de La Seigne est non-fumeur (zones extérieures désignées disponibles).

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9. Responsabilité

Le Château de La Seigne ne peut être tenu responsable :

• des pertes ou vols d’effets personnels,

• d’accidents résultant d’une utilisation inappropriée des équipements,

• d’événements extérieurs (coupures, intempéries).

Le client est responsable de tout dommage causé durant son séjour.

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10. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés, sauf accord préalable exceptionnel.

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11. Assurance

Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
Le Château de La Seigne est quant à lui assuré pour son activité d’hébergement, conformément à la législation française.

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12. Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à la gestion administrative de la réservation, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

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13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux territorialement compétents seront ceux du ressort du Château de La Seigne.